ETHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETHER est une 5499 immatriculée le 2 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 651 247. Elle est domiciliée Fonds Masson chemin Agesilas, 97215 Riviere-Salee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. La direction est assurée par FERNAND MOREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETHER
INSEE- Dénomination
- ETHER
- SIREN
- 797 651 247
- SIRET (siège)
- 797 651 247 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31797651247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 651 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 02 octobre 2013
- Siège social
- FONDS MASSON CHEMIN AGESILAS, 97215, RIVIERE-SALEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETHER
Réalisation et études de travaux publics et privés construction de bâtiments Vrd génie civil
Finances de ETHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETHER
INSEEÉtablissements de ETHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97215 RIVIERE-SALEESiègeActif
797 651 247 00018 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4120B
Documents juridiques de ETHER
INPIComptes annuels de ETHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETHER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/08192
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/58615
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/07653
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/16092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/59394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2013
Questions fréquentes sur ETHER
Quel est le numéro SIREN de ETHER ?
Le numéro SIREN de ETHER est 797 651 247. Le SIRET de son siège social est 797 651 247 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31797651247.
Qui dirige ETHER ?
ETHER est dirigée par FERNAND MOREAU, gérant.
Où se situe le siège social de ETHER ?
Le siège social de ETHER est situé Fonds Masson chemin Agesilas, 97215 Riviere-Salee.
ETHER est-elle toujours en activité ?
Oui, ETHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETHER.
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