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ETHIC

Active
Siren429 542 764571064100 BAYONNECréée le 23 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 542 764, ETHIC est une 5710 créée le 23 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du Reduit, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Elle est dirigée par GILLES BONIN, président de sas.

Fiche d'identité de ETHIC

Dénomination
ETHIC
SIREN
429 542 764
SIRET (siège)
429 542 764 00031
N° TVA intracommunautaire
FR85429542764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 542 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
23 juillet 2009
Siège social
2 PL DU REDUIT, 64100, BAYONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ETHIC

Promouvoir des opérations de recherche, services et conseils, formation, assistance, réalisation et développement d'applications nouvelles et/ou Existances dans le domaine de l'informatique, toutes opérations de vente, de matériels et logiciels

Finances de ETHIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETHIC

GB

GILLES BONIN

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

CC

Charles, Henry COUSSY

Président · de août 2025 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETHIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    429 542 764 00031 · ouvert le 11 mai 2012 · NAF 6202A

  • 60300 SENLISFermé

    429 542 764 00015 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6202A

  • 64100 BAYONNEFermé

    429 542 764 00023 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6202A

Documents juridiques de ETHIC

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de ETHIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETHIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETHIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETHIC. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETHIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETHIC

26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Président : BONIN Gilles

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Président : COUSSY Charles, Henry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Président : BONIN Gilles

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  23. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2009-07-23 · Début d'activité : 2009-07-01

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  25. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : BONIN Gilles

  26. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2009

Marques déposées par ETHIC

ETHIC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ICIGEF

    N° 3401652 · Déposée le 04 janvier 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 04 janvier 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETHIC

Quel est le numéro SIREN de ETHIC ?

Le numéro SIREN de ETHIC est 429 542 764. Le SIRET de son siège social est 429 542 764 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85429542764.

Qui dirige ETHIC ?

ETHIC est dirigée par GILLES BONIN, président de sas.

Où se situe le siège social de ETHIC ?

Le siège social de ETHIC est situé 2 Pl du Reduit, 64100 Bayonne.

ETHIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETHIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETHIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETHIC.

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