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ETHIC

Active
Siren994 060 531SAS75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTCréée le 06 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ETHIC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2026, identifiée par le SIREN 994 060 531. Son siège social est situé 25crue Henry Monnier, 75009 Paris 9e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7420Z. Elle est dirigée par PATRICE HADDAD, président de sas.

Fiche d'identité de ETHIC

Dénomination
ETHIC
SIREN
994 060 531
SIRET (siège)
994 060 531 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25994060531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 060 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7420Z
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
25CRUE HENRY MONNIER, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETHIC

- L'édition, la publication, la diffusion et la commercialisation de livres, ouvrages, revues et publications de toute nature, sous toutes formes et sur tous supports, notamment imprimés et numériques, avec notamment une spécialisation dans les ouvrages de photographie ; - la conception, la direction artistique, la réalisation et la production de contenus éditoriaux, visuels et audiovisuels ; - la production, l'achat, la vente et l'édition de photographies, tirages d'art, oeuvres visuelles et objets dérivés ; - l'exploitation de galeries, espaces d'exposition ou de vente, physiques ou en ligne ; - l'organisation d'expositions, d'événements culturels, artistiques et commerciaux ; - les activités de conseil, de commissariat d'exposition, de direction artistique et d'accompagnement de projets créatifs ; - ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires se rapportant directement ou indirectement à l'objet social. - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ;

Finances de ETHIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETHIC

PH

PATRICE HADDAD

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de ETHIC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    994 060 531 00021 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 5811Z

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTActif

    994 060 531 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ETHIC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ETHIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETHIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETHIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETHIC. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETHIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETHIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-15 · Début d'activité : 2025-11-14

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

Questions fréquentes sur ETHIC

Quel est le numéro SIREN de ETHIC ?

Le numéro SIREN de ETHIC est 994 060 531. Le SIRET de son siège social est 994 060 531 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25994060531.

Qui dirige ETHIC ?

ETHIC est dirigée par PATRICE HADDAD, président de sas.

Où se situe le siège social de ETHIC ?

Le siège social de ETHIC est situé 25crue Henry Monnier, 75009 Paris 9e Arrondissement.

ETHIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETHIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETHIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETHIC.

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