ETHIC ENVIRONNEMENT

Fermée

Siren824 768 931SAS38260 POMMIER-DE-BEAUREPAIRERadiée le 06 octobre 2020

3900Z · Dépollution et autres services de gestion des déchets

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 5,0 k€

ETHIC ENVIRONNEMENT est une SAS immatriculée le 9 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 768 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 1842 Rte du Bas, 38260 Pommier-de-Beaurepaire. ETHIC ENVIRONNEMENT relève du secteur dépollution et autres services de gestion des déchets (code NAF 3900Z). FREDERIC PRONCHERY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de ETHIC ENVIRONNEMENT date du 6 octobre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ETHIC ENVIRONNEMENT

INSEE

Dénomination: ETHIC ENVIRONNEMENT
SIREN: 824 768 931
SIRET (siège): 824 768 931 00019
N° TVA intracommunautaire: FR56824768931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 824 768 931
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Date de création: 09 janvier 2017
Date de radiation: 06 octobre 2020
Siège social: 1842 RTE DU BAS, 38260, POMMIER-DE-BEAUREPAIRE
Établissements: 1
Statut: Fermée

Économie sociale et solidaire

Objet social de ETHIC ENVIRONNEMENT

Création, développement, production et commercialisation de solutions de traitements et de transformations par biotechnologie et toutes opérations liées au domaine environnemental

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Finances de ETHIC ENVIRONNEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETHIC ENVIRONNEMENT

INSEEBODACC

FREDERIC PRONCHERY

Liquidateur

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

SEVERINE COURTIAL

Liquidateur

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETHIC ENVIRONNEMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38260 POMMIER-DE-BEAUREPAIRESiègeFermé
824 768 931 00019 · ouvert le 15 janvier 2017 · NAF 3900Z

Documents juridiques de ETHIC ENVIRONNEMENT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2020

Acte

Dépôt du 25 mars 2020

Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

Acte

Conformité de ETHIC ENVIRONNEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETHIC ENVIRONNEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ETHIC ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETHIC ENVIRONNEMENT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 octobre 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
02 avril 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
COURTIAL Séverine Marie Simone nom d'usage : COURTIAL n'est plus président. COURTIAL Séverine Marie Simone nom d'usage : COURTIAL devient liquidateur. PRONCHERY Frédéric nom d'usage : PRONCHERY n'est plus directeur général. PRONCHERY Frédéric nom d'usage : PRONCHERY devient liquidateur
17 octobre 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
19 janvier 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-15

03 mars 2024radiation
Date d'effet : 06 octobre 2020

Marques déposées par ETHIC ENVIRONNEMENT

INPI

ETHIC ENVIRONNEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

ETHIC ENVIRONNEMENT
N° 4350662 · Déposée le 31 mars 2017 · Marque verbale
Marque enregistrée
Classes 1, 40, 42 · valable jusqu’au 31 mars 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETHIC ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de ETHIC ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de ETHIC ENVIRONNEMENT est 824 768 931. Le SIRET de son siège social est 824 768 931 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56824768931.

Qui dirige ETHIC ENVIRONNEMENT ?

ETHIC ENVIRONNEMENT est dirigée par FREDERIC PRONCHERY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETHIC ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de ETHIC ENVIRONNEMENT est situé 1842 Rte du Bas, 38260 Pommier-de-Beaurepaire.