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ETHIC SARL

Active
Siren443 505 664SARL74000 ANNECYCréée le 26 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

ETHIC SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2002, identifiée par le SIREN 443 505 664. Elle est domiciliée 11 CHE PLATTON Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par HERVE TILMONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETHIC SARL

Dénomination
ETHIC SARL
SIREN
443 505 664
SIRET (siège)
443 505 664 00047
N° TVA intracommunautaire
FR14443505664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 505 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
26 décembre 2002
Siège social
11 CHE PLATTON Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ETHIC SARL

Gestion de ses participations, commerce de prêt-à-porter feminin.

Finances de ETHIC SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETHIC SARL

HT

HERVE TILMONT

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de ETHIC SARL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    443 505 664 00047 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 6420Z

  • 69130 ECULLYFermé

    443 505 664 00013 · ouvert le 25 septembre 2002 · NAF 000Z

  • 74000 ANNECYFermé

    443 505 664 00021 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 4771Z

  • 74000 ANNECYFermé

    443 505 664 00039 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ETHIC SARL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ETHIC SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHIC SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETHIC SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETHIC SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETHIC SARL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETHIC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETHIC SARL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2002

Marques déposées par ETHIC SARL

ETHIC SARL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • tealuna

    N° 3845145 · Déposée le 08 juillet 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 08 juillet 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETHIC SARL

Quel est le numéro SIREN de ETHIC SARL ?

Le numéro SIREN de ETHIC SARL est 443 505 664. Le SIRET de son siège social est 443 505 664 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14443505664.

Qui dirige ETHIC SARL ?

ETHIC SARL est dirigée par HERVE TILMONT, gérant.

Où se situe le siège social de ETHIC SARL ?

Le siège social de ETHIC SARL est situé 11 CHE PLATTON Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

ETHIC SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETHIC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETHIC SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETHIC SARL.

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