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ETHICS FACTORY

Active
Siren530 865 328SAS81000 ALBICréée le 10 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ETHICS FACTORY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 865 328. Elle est domiciliée 23 Che de Puech Petit, 81000 Albi. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale. STEPHANE TYBAERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETHICS FACTORY

Dénomination
ETHICS FACTORY
SIREN
530 865 328
SIRET (siège)
530 865 328 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41530865328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 865 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
10 mars 2011
Siège social
23 CHE DE PUECH PETIT, 81000, ALBI
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETHICS FACTORY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETHICS FACTORY

ST

STEPHANE TYBAERT

Président de SAS

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

Établissements de ETHICS FACTORY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81000 ALBISiègeFermé

    530 865 328 00013 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 7021Z

Documents juridiques de ETHICS FACTORY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de ETHICS FACTORY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHICS FACTORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETHICS FACTORY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETHICS FACTORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETHICS FACTORY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETHICS FACTORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETHICS FACTORY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-10 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2011

Questions fréquentes sur ETHICS FACTORY

Quel est le numéro SIREN de ETHICS FACTORY ?

Le numéro SIREN de ETHICS FACTORY est 530 865 328. Le SIRET de son siège social est 530 865 328 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41530865328.

Qui dirige ETHICS FACTORY ?

ETHICS FACTORY est dirigée par STEPHANE TYBAERT, président de sas.

Où se situe le siège social de ETHICS FACTORY ?

Le siège social de ETHICS FACTORY est situé 23 Che de Puech Petit, 81000 Albi.

ETHICS FACTORY est-elle toujours en activité ?

Oui, ETHICS FACTORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETHICS FACTORY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETHICS FACTORY.

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