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ETHIK DECO

Active
Siren498 736 925SARL42290 SORBIERSCréée le 22 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETHIK DECO est une SARL immatriculée le 22 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 736 925. Elle est domiciliée 16 rue de Boiron le Chenonceau, 42290 Sorbiers. L'entreprise déclare le code NAF 4799B comme activité principale.

Fiche d'identité de ETHIK DECO

Dénomination
ETHIK DECO
SIREN
498 736 925
SIRET (siège)
498 736 925 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46498736925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 736 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799B
Date de création
22 juin 2007
Siège social
16 RUE DE BOIRON LE CHENONCEAU, 42290, SORBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETHIK DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETHIK DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETHIK DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42290 SORBIERSSiègeFermé

    498 736 925 00013 · ouvert le 22 juin 2007 · NAF 4799B

Documents juridiques de ETHIK DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de ETHIK DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHIK DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETHIK DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETHIK DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2009. Clôturée le 06 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 31 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETHIK DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETHIK DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETHIK DECO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 janvier 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : PACCARD Ivan Bernard Antoine

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Questions fréquentes sur ETHIK DECO

Quel est le numéro SIREN de ETHIK DECO ?

Le numéro SIREN de ETHIK DECO est 498 736 925. Le SIRET de son siège social est 498 736 925 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46498736925.

Où se situe le siège social de ETHIK DECO ?

Le siège social de ETHIK DECO est situé 16 rue de Boiron le Chenonceau, 42290 Sorbiers.

ETHIK DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ETHIK DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETHIK DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETHIK DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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