ETHIQUABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETHIQUABLE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 164 482. Le siège social de l'entreprise se trouve All du Commerce Equitable Z.i., 32500 Fleurance. Son activité principale relève du code NAF 1082Z. La direction est assurée par REMI ROUX en qualité de président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de ETHIQUABLE
INSEE- Dénomination
- ETHIQUABLE
- SIREN
- 449 164 482
- SIRET (siège)
- 449 164 482 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR13449164482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 164 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à CA
- Code NAF / APE
- 1082Z
- Date de création
- 04 juillet 2003
- Siège social
- ALL DU COMMERCE EQUITABLE Z.I., 32500, FLEURANCE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ETHIQUABLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ETHIQUABLE
Conception fabrication commercialisation de produits issus du commerce équitable (transformation THE café fabrication de confiserie fabrication de Sucre brut blanc production de riz blanchi ou transformé - Transformation conservation de fruits préparation de jus de fruits et de légumes) importation de matières premières de produits semi finis et produits issus du commerce équitable structuration accompagnement de filières du commerce équitable )
Finances de ETHIQUABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETHIQUABLE
INSEEBODACCPrésident du conseil d’administration
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2017
Administrateur
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2024
Administrateur
Administrateur
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022
Administrateur
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022
Administrateur
Administrateur
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022
Administrateur
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022
Directeur général
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022
Directeur général délégué
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022
Administrateur
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022
Administrateur
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2023
SAEC LALANDE & Associés
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019
CABINET AUDIT BASSANT, LANGLET, & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022
Anciens dirigeants (4)
Directeur général délégué · de mars 2022 à mars 2024
Administrateur · de mars 2022 à septembre 2023
BGR AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · de avril 2017 à novembre 2019
Commissaire aux comptes suppléant · de avril 2017 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETHIQUABLE
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 32500 FLEURANCESiègeActif
449 164 482 00050 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 1083Z
- 93170 BAGNOLETActif
449 164 482 00035 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 1083Z
- 75011 PARISActif
449 164 482 00043 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 1083Z
- 32500 FLEURANCEFermé
449 164 482 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 158P
- 32500 FLEURANCEFermé
449 164 482 00027 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 1083Z
Documents juridiques de ETHIQUABLE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETHIQUABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHIQUABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETHIQUABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETHIQUABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETHIQUABLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETHIQUABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETHIQUABLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Président du conseil d'administration, Administrateur : ROUX Rémi ; Directeur général : EBERHART Christophe ; Directeur général délégué : COMAR Stéphane ; Administrateur : CHEILAN Emmanuelle ; Administrateur : LEROYER Pascale ; Administrateur : DIVO Alexia ; Administrateur : GILBERT Virginie ; Administrateur : EBERHART Nicolas ; Administrateur : RENARD Matthieu ; Administrateur : MUSSET Pierrick ; Administrateur : CHAMPIÉ Séverine, Joëlle, Bernadette ; Administrateur : ANGELI Laurent, Gilles, Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : SAEC LALANDE & Associés ; Commissaire aux comptes : CABINET AUDIT BASSANT, LANGLET, & ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Président du conseil d'administration, Administrateur : ROUX Rémi ; Directeur général : EBERHART Christophe ; Directeur général délégué : COMAR Stéphane ; Directeur général délégué : DECOUT Muriel ; Administrateur : CHEILAN Emmanuelle ; Administrateur : LEROYER Pascale ; Administrateur : DIVO Alexia ; Administrateur : GILBERT Virginie ; Administrateur : EBERHART Nicolas ; Administrateur : RENARD Matthieu ; Administrateur : MUSSET Pierrick ; Administrateur : ANGELI Laurent, Gilles, Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : SAEC LALANDE & Associés ; Commissaire aux comptes : CABINET AUDIT BASSANT, LANGLET, & ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Président du conseil d'administration, Administrateur : ROUX Rémi ; Directeur général : EBERHART Christophe ; Directeur général délégué : COMAR Stéphane ; Directeur général délégué : DECOUT Muriel ; Administrateur : CHEILAN Emmanuelle ; Administrateur : LEROYER Pascale ; Administrateur : DIVO Alexia ; Administrateur : GILBERT Virginie ; Administrateur : EBERHART Nicolas ; Administrateur : RENARD Matthieu ; Administrateur : MUSSET Pierrick ; Administrateur : WASER Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : SAEC LALANDE & Associés ; Commissaire aux comptes : CABINET AUDIT BASSANT, LANGLET, & ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant : ROUX Remi ; Commissaire aux comptes titulaire : SAEC LALANDE & Associés (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant : ROUX Remi ; Commissaire aux comptes titulaire : BGR AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MIROUSE Serge
- création
Date d'effet : 04 juillet 2003
Labels et certificats de ETHIQUABLE
EgaProETHIQUABLE publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 88/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 88/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 91/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 75/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 94/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 93/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 84/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 84/10050 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération33/40
- Écart de taux d'augmentation35/35
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par ETHIQUABLE
INPIETHIQUABLE est titulaire de 11 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 24 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalAVEC
N° 5035063 · Déposée le 01 mars 2024 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 01 mars 2034
- Marque enregistréeBIO EQUITABLE EN FRANCE
N° 4604819 · Déposée le 04 décembre 2019 · Marque semi-figurative
Classes 3, 5, 22, 29, 30, 31, 32, 33, 42, 43 · valable jusqu’au 04 décembre 2029
- Marque renouveléePAYSANS D'ICI
N° 4065697 · Déposée le 04 février 2014 · Marque verbale
Classes 33, 35, 43 · valable jusqu’au 04 février 2034
- Marque renouveléeCE QUE JE DEFENDS
N° 3894235 · Déposée le 03 février 2012 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31, 32, 33 · valable jusqu’au 03 février 2032
- Marque renouveléePAYSAN D'ICI
N° 3675542 · Déposée le 11 septembre 2009 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31, 32 · valable jusqu’au 11 septembre 2029
- Marque expiréeTOUR DU MONDE DU COMMERCE EQUITABLE
N° 3619172 · Déposée le 13 janvier 2009 · Marque verbale
Classes 16, 35, 41 · expirée le 13 janvier 2019
- Marque expiréeCHOC ETHIC
N° 3554907 · Déposée le 11 février 2008 · Marque verbale
Classes 29, 30, 32 · expirée le 11 février 2018
- Marque expiréeMIX ETHIC
N° 3554905 · Déposée le 11 février 2008 · Marque verbale
Classes 29, 30, 32 · expirée le 11 février 2018
- Marque expiréeSaveurs éthiques
N° 3523925 · Déposée le 12 septembre 2007 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31, 32, 43 · expirée le 12 septembre 2017
- Marque renouveléeDES SAVEURS QUI ONT DU SENS
N° 3367470 · Déposée le 28 juin 2005 · Marque verbale
Classes 29, 30, 32 · valable jusqu’au 28 juin 2035
- Marque renouveléeETHIQUABLE
N° 3159204 · Déposée le 12 avril 2002 · Marque verbale
Classes 3, 4, 5, 11, 16, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 39, 41 · valable jusqu’au 12 avril 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de ETHIQUABLE
Légifrance2 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de ETHIQUABLE ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2025.
- Avenant n°2 a l’accord d’amenagement du temps de travail du 11 mars 2024Avenant
Signé le 30 décembre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · jusqu'au 30 avril 2026 · dépôt n° T03226060629
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Avenant n° 1 a l’accord d’amenagement du temps de travail du 11 mars 2024Avenant
Signé le 04 septembre 2025 · en vigueur à partir du 01 septembre 2025 · jusqu'au 31 décembre 2025 · dépôt n° T03225060546
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur ETHIQUABLE
Quel est le numéro SIREN de ETHIQUABLE ?
Le numéro SIREN de ETHIQUABLE est 449 164 482. Le SIRET de son siège social est 449 164 482 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13449164482.
Qui dirige ETHIQUABLE ?
ETHIQUABLE est dirigée par REMI ROUX, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETHIQUABLE ?
Le siège social de ETHIQUABLE est situé All du Commerce Equitable Z.i., 32500 Fleurance.
ETHIQUABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETHIQUABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETHIQUABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETHIQUABLE.
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