ETHIQUALITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 494 755, ETHIQUALITE est une SARL créée le 6 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 BD de Brosses, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par NDEYE DIOUF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETHIQUALITE
INSEE- Dénomination
- ETHIQUALITE
- SIREN
- 929 494 755
- SIRET (siège)
- 929 494 755 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57929494755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 494 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 06 juin 2024
- Siège social
- 15 BD de Brosses, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ETHIQUALITE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ETHIQUALITE
- Développer et réaliser des études, des actions de formation, de conseil auprès des acteurs publics et privés et toutes activités annexes - Réaliser les évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Réaliser des actions d'audit auprès des structures - Développer et commercialiser des outils relatifs aux actions de formation, de conseil et d'audit - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; - Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; - Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social.
Finances de ETHIQUALITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETHIQUALITE
INSEEÉtablissements de ETHIQUALITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
929 494 755 00010 · ouvert le 29 mai 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ETHIQUALITE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETHIQUALITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHIQUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETHIQUALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETHIQUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETHIQUALITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETHIQUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETHIQUALITE
BODACCMarques déposées par ETHIQUALITE
INPIETHIQUALITE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeETHIQUALITE
N° 5071362 · Déposée le 21 juillet 2024 · Marque verbale
Classe 35 · valable jusqu’au 21 juillet 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de ETHIQUALITE
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à ETHIQUALITE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 8,4 k€.
Évaluation externe du service du maintien à domicile de la Ville de Saran
COMMUNE DE SARAN (MAIRIE) · notifié le 27 décembre 2024 · Procédure adaptée · 5 mois · 4 offres reçues
4,2 k€ServicesÉvaluation externe du service du maintien à domicile de la Ville de Saran
COMMUNE DE SARAN (MAIRIE) · notifié le 27 décembre 2024 · Procédure adaptée · 5 mois · 4 offres reçues
4,2 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ETHIQUALITE
Quel est le numéro SIREN de ETHIQUALITE ?
Le numéro SIREN de ETHIQUALITE est 929 494 755. Le SIRET de son siège social est 929 494 755 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57929494755.
Qui dirige ETHIQUALITE ?
ETHIQUALITE est dirigée par NDEYE DIOUF, gérant.
Où se situe le siège social de ETHIQUALITE ?
Le siège social de ETHIQUALITE est situé 15 BD de Brosses, 21000 Dijon.
ETHIQUALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETHIQUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETHIQUALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETHIQUALITE.
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