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ETHIQUE & CONFORMITE

Active
Siren920 395 274SAS83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 14 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

ETHIQUE & CONFORMITE est une SAS immatriculée le 14 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 395 274. Son siège social est situé 65 rue Gabriel Faure, 83160 La Valette-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Elle est dirigée par JOHANN LEFEBVRE, président de sas.

Fiche d'identité de ETHIQUE & CONFORMITE

Dénomination
ETHIQUE & CONFORMITE
SIREN
920 395 274
SIRET (siège)
920 395 274 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33920395274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 395 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
14 octobre 2022
Siège social
65 RUE GABRIEL FAURE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETHIQUE & CONFORMITE

La société a pour objet en France et à l'étranger : formation, conseil, mise en place, paramétrage et exploitation d'un logiciel en lien avec la nouvelle loi sur les lanceurs d'alerte pour la mise en conformité des entreprises. Exploitation et mise en place de tous logiciels de tous services liés au bien être en entreprise (RSE), le développement personnel et éthique, l'épanouissement personnel au travail au sein de tout type de structures, telles que les sociétés, les entreprises de services publics etc.

Finances de ETHIQUE & CONFORMITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETHIQUE & CONFORMITE

JL

JOHANN LEFEBVRE

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de ETHIQUE & CONFORMITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeFermé

    920 395 274 00011 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 6202A

Documents juridiques de ETHIQUE & CONFORMITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ETHIQUE & CONFORMITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHIQUE & CONFORMITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETHIQUE & CONFORMITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETHIQUE & CONFORMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETHIQUE & CONFORMITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETHIQUE & CONFORMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETHIQUE & CONFORMITE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    LEFEBVRE Johann Vincent nom d'usage : LEFEBVRE n'est plus président. LEFEBVRE Johann Vincent nom d'usage : LEFEBVRE devient liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-30

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2022

Questions fréquentes sur ETHIQUE & CONFORMITE

Quel est le numéro SIREN de ETHIQUE & CONFORMITE ?

Le numéro SIREN de ETHIQUE & CONFORMITE est 920 395 274. Le SIRET de son siège social est 920 395 274 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33920395274.

Qui dirige ETHIQUE & CONFORMITE ?

ETHIQUE & CONFORMITE est dirigée par JOHANN LEFEBVRE, président de sas.

Où se situe le siège social de ETHIQUE & CONFORMITE ?

Le siège social de ETHIQUE & CONFORMITE est situé 65 rue Gabriel Faure, 83160 La Valette-du-Var.

ETHIQUE & CONFORMITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETHIQUE & CONFORMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETHIQUE & CONFORMITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETHIQUE & CONFORMITE.

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