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ETHIQUE ET TOC

Active
Siren107 369 548SCI22580 PlouhaCréée le 08 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ETHIQUE ET TOC est une SCI immatriculée le 8 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 369 548. Son siège social est situé 13 RUE du 11 Novembre 1918, 22580 Plouha. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Carole ALLANIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ETHIQUE ET TOC

Dénomination
ETHIQUE ET TOC
SIREN
107 369 548
SIRET (siège)
107 369 548 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77107369548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 369 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2026
Siège social
13 RUE du 11 Novembre 1918, 22580, Plouha
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ETHIQUE ET TOC

ethique-et-toc.orglepapierkush

Objet social de ETHIQUE ET TOC

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de ETHIQUE ET TOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETHIQUE ET TOC

CA

Carole ALLANIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2026) · moins d'un an

DM

David MAYEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de ETHIQUE ET TOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22580 PlouhaSiègeActif

    107 369 548 00014 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETHIQUE ET TOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ETHIQUE ET TOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHIQUE ET TOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETHIQUE ET TOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETHIQUE ET TOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETHIQUE ET TOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETHIQUE ET TOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETHIQUE ET TOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-08 · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2026

Questions fréquentes sur ETHIQUE ET TOC

Quel est le numéro SIREN de ETHIQUE ET TOC ?

Le numéro SIREN de ETHIQUE ET TOC est 107 369 548. Le SIRET de son siège social est 107 369 548 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77107369548.

Qui dirige ETHIQUE ET TOC ?

ETHIQUE ET TOC est dirigée par Carole ALLANIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETHIQUE ET TOC ?

Le siège social de ETHIQUE ET TOC est situé 13 RUE du 11 Novembre 1918, 22580 Plouha.

ETHIQUE ET TOC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETHIQUE ET TOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETHIQUE ET TOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETHIQUE ET TOC.

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