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ETHIQUE & TIC

Active
Siren842 446 916SARL27180 LES VENTESCréée le 19 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

ETHIQUE & TIC est une SARL immatriculée le 19 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 446 916. Son siège social est situé 28 rue Alberte Lannesval, 27180 Les Ventes. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par ANDRE GRISSONNANCHE, gérant.

Fiche d'identité de ETHIQUE & TIC

Dénomination
ETHIQUE & TIC
SIREN
842 446 916
SIRET (siège)
842 446 916 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37842446916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 446 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
250 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
19 septembre 2018
Siège social
28 RUE ALBERTE LANNESVAL, 27180, LES VENTES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ETHIQUE & TIC

ethique-tic.fr

Objet social de ETHIQUE & TIC

Conseil aux entreprises - Autres activités contribuant à cet objet

Finances de ETHIQUE & TIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETHIQUE & TIC

AG

ANDRE GRISSONNANCHE

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de ETHIQUE & TIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27180 LES VENTESSiègeActif

    842 446 916 00012 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ETHIQUE & TIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de ETHIQUE & TIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHIQUE & TIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETHIQUE & TIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETHIQUE & TIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETHIQUE & TIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETHIQUE & TIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETHIQUE & TIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-10

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2018

Marchés publics de ETHIQUE & TIC

1 marché public a été notifié à ETHIQUE & TIC et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 90,0 k€.

  • Prestations d’audits de sécurité pour évaluer la situation de la sécurité du système d’information et les risques potentiels des CCI de Normandie

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE · notifié le 10 septembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    90,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ETHIQUE & TIC

Quel est le numéro SIREN de ETHIQUE & TIC ?

Le numéro SIREN de ETHIQUE & TIC est 842 446 916. Le SIRET de son siège social est 842 446 916 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37842446916.

Qui dirige ETHIQUE & TIC ?

ETHIQUE & TIC est dirigée par ANDRE GRISSONNANCHE, gérant.

Où se situe le siège social de ETHIQUE & TIC ?

Le siège social de ETHIQUE & TIC est situé 28 rue Alberte Lannesval, 27180 Les Ventes.

ETHIQUE & TIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETHIQUE & TIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETHIQUE & TIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETHIQUE & TIC.

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