ETHIS AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 719 488, ETHIS AVOCATS est une SARL créée le 28 décembre 2007. Elle est domiciliée 30 RUE Lakanal 1er étage, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. LAURENT SUZANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETHIS AVOCATS
INSEE- Dénomination
- ETHIS AVOCATS
- SIREN
- 501 719 488
- SIRET (siège)
- 501 719 488 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR67501719488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 719 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 122 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 28 décembre 2007
- Siège social
- 30 RUE Lakanal 1er étage, 37000, Tours
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ETHIS AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ETHIS AVOCATS
EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION D'AVOCAT
Finances de ETHIS AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETHIS AVOCATS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2011
Gérant
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2014
Gérant
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2019
Gérant
Anciens dirigeants (2)
modification du Gérant Suzanne, Laurent, Gérant · jusqu'à août 2017
modification du Gérant Suzanne, Laurent Jean Roland, Co-gérant associé · de décembre 2007 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETHIS AVOCATS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 ToursSiègeActif
501 719 488 00030 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z
- 37000 TOURSFermé
501 719 488 00014 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6910Z
- 37000 TOURSFermé
501 719 488 00022 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ETHIS AVOCATS
INPI42 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETHIS AVOCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHIS AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETHIS AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETHIS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETHIS AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/20097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/20426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/20152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Famille
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/02526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETHIS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETHIS AVOCATS
BODACC30 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
nomination du Gérant : Camlann, nom d'usage : Coiron, Jeanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant : Gentilhomme, Quentin Martial Gaston
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant Suzanne, Laurent, Gérant partant : Woloch, Morgane, nomination du Gérant : Coiron, Benjamin
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant : Descot, Emmanuelle, nomination du Gérant : Woloch, Morgane
- création
Date d'effet : 28 décembre 2007
Marques déposées par ETHIS AVOCATS
INPIETHIS AVOCATS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeETHIS AVOCATS
N° 4547787 · Déposée le 30 avril 2019 · Marque verbale
Classes 35, 41, 45 · valable jusqu’au 30 avril 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ETHIS AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de ETHIS AVOCATS ?
Le numéro SIREN de ETHIS AVOCATS est 501 719 488. Le SIRET de son siège social est 501 719 488 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67501719488.
Qui dirige ETHIS AVOCATS ?
ETHIS AVOCATS est dirigée par LAURENT SUZANNE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETHIS AVOCATS ?
Le siège social de ETHIS AVOCATS est situé 30 RUE Lakanal 1er étage, 37000 Tours.
ETHIS AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETHIS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETHIS AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETHIS AVOCATS.
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