CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

EthiScan est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2026, identifiée par le SIREN 105 541 908. Elle est domiciliée 43 RUE du Béarn, 31820 Pibrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Philippe ARNAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EthiScan

Dénomination
EthiScan
SIREN
105 541 908
SIRET (siège)
105 541 908 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82105541908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 541 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2026
Forme juridique
5710
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
29 mai 2026
Siège social
43 RUE du Béarn, 31820, Pibrac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EthiScan

Conseil, audit, accompagnement, édition de baromètres et mise en œuvre de solutions pratiques en matière de Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), de Culture Qualité et Sécurité des Soins (CQSS), d'expérience et de satisfaction des patients et des personnes accompagnées, ainsi qu'en vue de la préparation et de l'obtention des certifications, accréditations et évaluations délivrées par la Haute Autorité de Santé (HAS) ou tout autre organisme compétent, auprès des établissements de santé, médico-sociaux et de leurs groupements ; formation professionnelle, coaching et transfert de compétences ; recherche et développement expérimental en sciences humaines et sociales appliquées à la santé, à la qualité des soins et aux conditions de travail.

Finances de EthiScan

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EthiScan

PA

Philippe ARNAUD

Président de SAS

Depuis la création (29 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de EthiScan

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31820 PibracSiègeActif

    105 541 908 00015 · ouvert le 30 mars 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de EthiScan

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EthiScan

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EthiScan. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EthiScan

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EthiScan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EthiScan n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EthiScan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EthiScan

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-29 · Début d'activité : 2026-03-30

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2026

Questions fréquentes sur EthiScan

Quel est le numéro SIREN de EthiScan ?

Le numéro SIREN de EthiScan est 105 541 908. Le SIRET de son siège social est 105 541 908 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82105541908.

Qui dirige EthiScan ?

EthiScan est dirigée par Philippe ARNAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de EthiScan ?

Le siège social de EthiScan est situé 43 RUE du Béarn, 31820 Pibrac.

EthiScan est-elle toujours en activité ?

Oui, EthiScan est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EthiScan est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EthiScan.