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ETHISCAN

Active
Siren448 761 908549975003 PARIS 3Créée le 02 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 761 908, ETHISCAN est une 5499 créée le 2 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Rambuteau M Dange, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ETHISCAN

Dénomination
ETHISCAN
SIREN
448 761 908
SIRET (siège)
448 761 908 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38448761908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 761 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 juillet 2003
Siège social
20 RUE RAMBUTEAU M DANGE, 75003, PARIS 3
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETHISCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETHISCAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETHISCAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    448 761 908 00012 · ouvert le 02 juillet 2003 · NAF 514S

  • 75006 PARIS 6Fermé

    448 761 908 00020 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ETHISCAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de ETHISCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHISCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETHISCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETHISCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETHISCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETHISCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETHISCAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2003

Questions fréquentes sur ETHISCAN

Quel est le numéro SIREN de ETHISCAN ?

Le numéro SIREN de ETHISCAN est 448 761 908. Le SIRET de son siège social est 448 761 908 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38448761908.

Où se situe le siège social de ETHISCAN ?

Le siège social de ETHISCAN est situé 20 rue Rambuteau M Dange, 75003 Paris 3.

ETHISCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ETHISCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETHISCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETHISCAN.

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