ETHL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
ETHL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 613 755. Elle est domiciliée 46 rue Jean de la Fontaine, 10300 Sainte-Savine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MURIELLE GOUEVIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETHL
INSEE- Dénomination
- ETHL
- SIREN
- 478 613 755
- SIRET (siège)
- 478 613 755 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR38478613755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 613 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2004
- Siège social
- 46 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 10300, SAINTE-SAVINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETHL
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de ETHL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETHL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETHL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif
478 613 755 00022 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6820B
- 10280 FONTAINE-LES-GRESFermé
478 613 755 00014 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETHL
INPIComptes annuels de ETHL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETHL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETHL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETHL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 19/02379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETHL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETHL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIONNET Thierry Laurent Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUEVIC Murielle
- création
Date d'effet : 14 septembre 2004
Questions fréquentes sur ETHL
Quel est le numéro SIREN de ETHL ?
Le numéro SIREN de ETHL est 478 613 755. Le SIRET de son siège social est 478 613 755 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478613755.
Qui dirige ETHL ?
ETHL est dirigée par MURIELLE GOUEVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETHL ?
Le siège social de ETHL est situé 46 rue Jean de la Fontaine, 10300 Sainte-Savine.
ETHL est-elle toujours en activité ?
Oui, ETHL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETHL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETHL.
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