ETHMOIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 913 664, ETHMOIDE est une SCI créée le 5 juillet 2007. Son siège social est situé 7 Che de la Bounague Chante Source, 09000 Ganac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AUDREY ARMAND en qualité de autre.
Fiche d'identité de ETHMOIDE
INSEE- Dénomination
- ETHMOIDE
- SIREN
- 498 913 664
- SIRET (siège)
- 498 913 664 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61498913664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 913 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2007
- Siège social
- 7 CHE DE LA BOUNAGUE CHANTE SOURCE, 09000, GANAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETHMOIDE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de ETHMOIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETHMOIDE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2010
Autre
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2010
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETHMOIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 GANACSiègeActif
498 913 664 00013 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETHMOIDE
INPIComptes annuels de ETHMOIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHMOIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETHMOIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETHMOIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETHMOIDE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2019 · N° 17/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETHMOIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETHMOIDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Associé indéfiniment responsable : ARMAND Audrey Laure Associé indéfiniment responsable : ARMAND Fanny Caroline Gérant associé indéfiniment responsable : FAURE Edith Lucienne Marie-Rose Suzanne
- création
Date d'effet : 05 juillet 2007
Questions fréquentes sur ETHMOIDE
Quel est le numéro SIREN de ETHMOIDE ?
Le numéro SIREN de ETHMOIDE est 498 913 664. Le SIRET de son siège social est 498 913 664 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61498913664.
Qui dirige ETHMOIDE ?
ETHMOIDE est dirigée par AUDREY ARMAND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETHMOIDE ?
Le siège social de ETHMOIDE est situé 7 Che de la Bounague Chante Source, 09000 Ganac.
ETHMOIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETHMOIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETHMOIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETHMOIDE.
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