ETHNIKART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETHNIKART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 158 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue des Lois, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4759B.
Fiche d'identité de ETHNIKART
INSEE- Dénomination
- ETHNIKART
- SIREN
- 522 158 179
- SIRET (siège)
- 522 158 179 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15522158179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 158 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 30 avril 2010
- Siège social
- 9 B RUE DES LOIS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETHNIKART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETHNIKART
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETHNIKART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
522 158 179 00013 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 4759B
Documents juridiques de ETHNIKART
INPIComptes annuels de ETHNIKART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHNIKART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETHNIKART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETHNIKART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 avril 2011. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETHNIKART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETHNIKART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETHNIKART
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 30 avril 2010
Marques déposées par ETHNIKART
INPIETHNIKART est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeethnic art Meubles ethniques decoration indienne
N° 3747975 · Déposée le 21 juin 2010 · Marque semi-figurative
Classes 14, 20, 25 · expirée le 21 juin 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ETHNIKART
Quel est le numéro SIREN de ETHNIKART ?
Le numéro SIREN de ETHNIKART est 522 158 179. Le SIRET de son siège social est 522 158 179 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15522158179.
Où se situe le siège social de ETHNIKART ?
Le siège social de ETHNIKART est situé 9 B rue des Lois, 31000 Toulouse.
ETHNIKART est-elle toujours en activité ?
Oui, ETHNIKART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETHNIKART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETHNIKART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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