ETHOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETHOS est une SAS immatriculée le 21 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 613 918. Son siège social est situé 222 bd Saint-Germain, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. MARC Damelincourt exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETHOS
INSEE- Dénomination
- ETHOS
- SIREN
- 803 613 918
- SIRET (siège)
- 803 613 918 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR80803613918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 613 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 21 juillet 2014
- Siège social
- 222 BD SAINT-GERMAIN, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETHOS
Cabinet d'avocat exercice de la profession d'avocat.
Finances de ETHOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETHOS
INSEEÉtablissements de ETHOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
803 613 918 00025 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6910Z
- 75006 PARISFermé
803 613 918 00017 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ETHOS
INPIComptes annuels de ETHOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETHOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETHOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETHOS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 20/04608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2022 · N° 20/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 décembre 2011 · N° 09/03106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETHOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETHOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2014
Questions fréquentes sur ETHOS
Quel est le numéro SIREN de ETHOS ?
Le numéro SIREN de ETHOS est 803 613 918. Le SIRET de son siège social est 803 613 918 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80803613918.
Qui dirige ETHOS ?
ETHOS est dirigée par MARC Damelincourt, président de sas.
Où se situe le siège social de ETHOS ?
Le siège social de ETHOS est situé 222 bd Saint-Germain, 75007 Paris.
ETHOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETHOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETHOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETHOS.
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