ETHYPHARM SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETHYPHARM SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2003, identifiée par le SIREN 452 213 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 28004 Madrid, Caille Marques Ensenada 16. Son activité principale relève du code NAF 2110Z.
Fiche d'identité de ETHYPHARM SA
INSEE- Dénomination
- ETHYPHARM SA
- SIREN
- 452 213 846
- SIRET (siège)
- 452 213 846 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35452213846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 213 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2110Z
- Date de création
- 01 décembre 2003
- Siège social
- 28004 MADRID, CAILLE MARQUES ENSENADA 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETHYPHARM SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETHYPHARM SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETHYPHARM SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- CAILLE MARQUES ENSENADA 16SiègeFermé
452 213 846 00010 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 2110Z
Documents juridiques de ETHYPHARM SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETHYPHARM SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETHYPHARM SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETHYPHARM SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETHYPHARM SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETHYPHARM SA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/14459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2021F01469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-17.439
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 janvier 2014 · N° 13/10757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-40.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETHYPHARM SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETHYPHARM SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2003
Questions fréquentes sur ETHYPHARM SA
Quel est le numéro SIREN de ETHYPHARM SA ?
Le numéro SIREN de ETHYPHARM SA est 452 213 846. Le SIRET de son siège social est 452 213 846 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35452213846.
Où se situe le siège social de ETHYPHARM SA ?
Le siège social de ETHYPHARM SA est situé 28004 Madrid, Caille Marques Ensenada 16.
ETHYPHARM SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ETHYPHARM SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETHYPHARM SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETHYPHARM SA.
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