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ETI-BAT

Active
Siren503 011 561SARL93500 PANTINCréée le 20 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ETI-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 011 561. Son siège social est situé 38 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par SINAN OCAL, gérant.

Fiche d'identité de ETI-BAT

Dénomination
ETI-BAT
SIREN
503 011 561
SIRET (siège)
503 011 561 00027
N° TVA intracommunautaire
FR69503011561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 011 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 mars 2008
Siège social
38 RUE CARTIER BRESSON, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ETI-BAT

Bâtiment gros oeuvre, ravalement, carrelage. Maçonnerie et rénovation. Négoce, achat et vente de matèriel de bâtiment.

Finances de ETI-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETI-BAT

SO

SINAN OCAL

Gérant

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

MK

Mustapha Korkmazcan,

Gérant · jusqu'à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETI-BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    503 011 561 00027 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4399C

  • 75020 PARISFermé

    503 011 561 00019 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de ETI-BAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de ETI-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETI-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETI-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETI-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2015. Clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Sinan OCAL pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETI-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETI-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETI-BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Sinan OCAL pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : OCAL Sinan

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Korkmazcan, Mustapha, nomination du Gérant : Gurses, Yuksel

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-18 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2008

Questions fréquentes sur ETI-BAT

Quel est le numéro SIREN de ETI-BAT ?

Le numéro SIREN de ETI-BAT est 503 011 561. Le SIRET de son siège social est 503 011 561 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69503011561.

Qui dirige ETI-BAT ?

ETI-BAT est dirigée par SINAN OCAL, gérant.

Où se situe le siège social de ETI-BAT ?

Le siège social de ETI-BAT est situé 38 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin.

ETI-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETI-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETI-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETI-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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