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ETI BATIMENT

Active
Siren449 677 533SARL37000 TOURSCréée le 25 août 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETI BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2003, identifiée par le SIREN 449 677 533. Elle est domiciliée 6 rue de la Tour d Auvergne, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de ETI BATIMENT

Dénomination
ETI BATIMENT
SIREN
449 677 533
SIRET (siège)
449 677 533 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67449677533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 677 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
25 août 2003
Siège social
6 RUE DE LA TOUR D AUVERGNE, 37000, TOURS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ETI BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETI BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETI BATIMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    449 677 533 00019 · ouvert le 25 août 2003 · NAF 452V

  • 37400 AMBOISEFermé

    449 677 533 00027 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 452V

  • 75010 PARIS 10Fermé

    449 677 533 00035 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de ETI BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de ETI BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETI BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETI BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETI BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Da Silvo Jose pour une durée de 2 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETI BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETI BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETI BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Da Silvo Jose pour une durée de 2 ans.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2003

Questions fréquentes sur ETI BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ETI BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ETI BATIMENT est 449 677 533. Le SIRET de son siège social est 449 677 533 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67449677533.

Où se situe le siège social de ETI BATIMENT ?

Le siège social de ETI BATIMENT est situé 6 rue de la Tour d Auvergne, 37000 Tours.

ETI BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETI BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETI BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETI BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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