ETIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETIA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 543 974. Elle est domiciliée 4 RTE de Gambaiseuil, 78950 Gambais. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Stephen PAUL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ETIA
INSEE- Dénomination
- ETIA
- SIREN
- 928 543 974
- SIRET (siège)
- 928 543 974 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96928543974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 543 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 16 mai 2024
- Siège social
- 4 RTE de Gambaiseuil, 78950, Gambais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETIA
Prestations de services de bureau d'études techniques dans le domaine de la construction, vente.
Finances de ETIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETIA
INSEEÉtablissements de ETIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78950 GambaisSiègeActif
928 543 974 00010 · ouvert le 10 mai 2024 · NAF 7112B
Documents juridiques de ETIA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2024
Questions fréquentes sur ETIA
Quel est le numéro SIREN de ETIA ?
Le numéro SIREN de ETIA est 928 543 974. Le SIRET de son siège social est 928 543 974 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96928543974.
Qui dirige ETIA ?
ETIA est dirigée par Stephen PAUL, président de sas.
Où se situe le siège social de ETIA ?
Le siège social de ETIA est situé 4 RTE de Gambaiseuil, 78950 Gambais.
ETIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ETIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETIA.