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ETIBAT

Active
Siren479 430 977SARL75019 PARIS 19Créée le 03 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 430 977, ETIBAT est une SARL créée le 3 novembre 2004. Son siège social est situé 53 rue de Belleville, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ETIBAT

Dénomination
ETIBAT
SIREN
479 430 977
SIRET (siège)
479 430 977 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29479430977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 430 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 novembre 2004
Siège social
53 RUE DE BELLEVILLE, 75019, PARIS 19
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    479 430 977 00013 · ouvert le 03 novembre 2004 · NAF 452V

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé

    479 430 977 00021 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de ETIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ETIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2004

Questions fréquentes sur ETIBAT

Quel est le numéro SIREN de ETIBAT ?

Le numéro SIREN de ETIBAT est 479 430 977. Le SIRET de son siège social est 479 430 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29479430977.

Où se situe le siège social de ETIBAT ?

Le siège social de ETIBAT est situé 53 rue de Belleville, 75019 Paris 19.

ETIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETIBAT.

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