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ETIBEA

Active
Siren439 995 580Société civile74320 SévrierCréée le 29 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

ETIBEA est une société civile immatriculée le 29 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 995 580. Son siège social est situé 320 CHE 320 Chemin Des Boubioz, 74320 Sévrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ETIENNE MISSILIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETIBEA

Dénomination
ETIBEA
SIREN
439 995 580
SIRET (siège)
439 995 580 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82439995580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 995 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2001
Siège social
320 CHE 320 Chemin Des Boubioz, 74320, Sévrier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETIBEA

GESTION IMMOBILIERE

Finances de ETIBEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETIBEA

EM

ETIENNE MISSILIN

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de ETIBEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74320 SévrierSiègeFermé

    439 995 580 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETIBEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de ETIBEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIBEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIBEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETIBEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETIBEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETIBEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIBEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2001

Questions fréquentes sur ETIBEA

Quel est le numéro SIREN de ETIBEA ?

Le numéro SIREN de ETIBEA est 439 995 580. Le SIRET de son siège social est 439 995 580 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82439995580.

Qui dirige ETIBEA ?

ETIBEA est dirigée par ETIENNE MISSILIN, gérant.

Où se situe le siège social de ETIBEA ?

Le siège social de ETIBEA est situé 320 CHE 320 Chemin Des Boubioz, 74320 Sévrier.

ETIBEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIBEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIBEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETIBEA.

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