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ETIC

Active
Siren435 014 915SARL75014 PARIS 14Créée le 12 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETIC est une SARL immatriculée le 12 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 014 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 B av du General Leclerc Chez Sofradom, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de ETIC

Dénomination
ETIC
SIREN
435 014 915
SIRET (siège)
435 014 915 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64435014915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 014 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
12 avril 2001
Siège social
99 B AV DU GENERAL LECLERC CHEZ SOFRADOM, 75014, PARIS 14
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    435 014 915 00019 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 453A

  • 92220 BAGNEUXFermé

    435 014 915 00027 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 453A

Documents juridiques de ETIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de ETIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETIC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2001

Questions fréquentes sur ETIC

Quel est le numéro SIREN de ETIC ?

Le numéro SIREN de ETIC est 435 014 915. Le SIRET de son siège social est 435 014 915 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64435014915.

Où se situe le siège social de ETIC ?

Le siège social de ETIC est situé 99 B av du General Leclerc Chez Sofradom, 75014 Paris 14.

ETIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETIC.

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