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ETIC

Active
Siren519 133 128SARL89510 VERONCréée le 07 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 133 128, ETIC est une SARL créée le 7 janvier 2010. Son siège social est situé 31 av de la Gare, 89510 Veron. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ETIC

Dénomination
ETIC
SIREN
519 133 128
SIRET (siège)
519 133 128 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85519133128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 133 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
07 janvier 2010
Siège social
31 AV DE LA GARE, 89510, VERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETIC

Toutes opérations industrielles et commerciales relatives à l'étanchéité et à l'isolation des toitures. terrasses. Toutes prestations de services liées à l'étanchéité et à l'isolation.

Finances de ETIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETIC

VC

VINCENT CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de ETIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89510 VERONSiègeActif

    519 133 128 00016 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 4399A

Documents juridiques de ETIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de ETIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2016. Clôturée le 05 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300). Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETIC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300). Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2010

Questions fréquentes sur ETIC

Quel est le numéro SIREN de ETIC ?

Le numéro SIREN de ETIC est 519 133 128. Le SIRET de son siège social est 519 133 128 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85519133128.

Qui dirige ETIC ?

ETIC est dirigée par VINCENT CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ETIC ?

Le siège social de ETIC est situé 31 av de la Gare, 89510 Veron.

ETIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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