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ETIC

Active
Siren531 209 294SARL74800 AMANCYCréée le 22 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ETIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 209 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 405 Rte des Paquis, 74800 Amancy. Son activité principale relève du code NAF 7490A. La direction est assurée par DIDIER CORDONNIER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de ETIC

Dénomination
ETIC
SIREN
531 209 294
SIRET (siège)
531 209 294 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53531209294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 209 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
22 mars 2011
Siège social
405 RTE DES PAQUIS, 74800, AMANCY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ETIC

Etudes thermiques, devis de prestations et devis de réparations dans la menuiserie et l'occultation.

Finances de ETIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETIC

DC

DIDIER CORDONNIER

Liquidateur

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

Établissements de ETIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74800 AMANCYSiègeFermé

    531 209 294 00010 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 7490A

Documents juridiques de ETIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de ETIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETIC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur ETIC

Quel est le numéro SIREN de ETIC ?

Le numéro SIREN de ETIC est 531 209 294. Le SIRET de son siège social est 531 209 294 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53531209294.

Qui dirige ETIC ?

ETIC est dirigée par DIDIER CORDONNIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de ETIC ?

Le siège social de ETIC est situé 405 Rte des Paquis, 74800 Amancy.

ETIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETIC.

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