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ETIC 63

Active
Siren403 386 881SARL63200 RIOMCréée le 12 janvier 1996
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETIC 63 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 386 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 01 rue Michel Servet Parc du Marechat, 63200 Riom. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par PHILIPPE OTTO, gérant.

Fiche d'identité de ETIC 63

Dénomination
ETIC 63
SIREN
403 386 881
SIRET (siège)
403 386 881 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04403386881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 386 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
12 janvier 1996
Siège social
01 RUE MICHEL SERVET PARC DU MARECHAT, 63200, RIOM
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETIC 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETIC 63

CA

CHRISTOPHE AUVITY

Depuis la création (12 janvier 1996) · 30 ans

PO

PHILIPPE OTTO

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de ETIC 63

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63200 RIOMSiègeFermé

    403 386 881 00029 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 4120B

  • 63119 CHATEAUGAYFermé

    403 386 881 00011 · ouvert le 12 janvier 1996 · NAF 452B

Documents juridiques de ETIC 63

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de ETIC 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIC 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIC 63

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETIC 63. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETIC 63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETIC 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIC 63

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1996

Questions fréquentes sur ETIC 63

Quel est le numéro SIREN de ETIC 63 ?

Le numéro SIREN de ETIC 63 est 403 386 881. Le SIRET de son siège social est 403 386 881 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04403386881.

Qui dirige ETIC 63 ?

ETIC 63 est dirigée par PHILIPPE OTTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETIC 63 ?

Le siège social de ETIC 63 est situé 01 rue Michel Servet Parc du Marechat, 63200 Riom.

ETIC 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIC 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIC 63 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETIC 63 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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