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ETIC

Active
Siren751 560 327SCI92140 CLAMARTCréée le 16 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 560 327, ETIC est une SCI créée le 16 mai 2012. Elle est domiciliée 191 rue des Roissys, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par IVAN SCHMITT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ETIC

Dénomination
ETIC
SIREN
751 560 327
SIRET (siège)
751 560 327 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92751560327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 560 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2012
Siège social
191 RUE DES ROISSYS, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETIC

L'acquisition, la propriété, l'administation, l'utilisation directe ou l'exploitation par bail, location ou autremernt, et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers tant urbains que ruraux.

Finances de ETIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETIC

TS

THOMAS SCHMITT

Autre

Depuis la création (16 mai 2012) · 14 ans

IS

IVAN SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2012) · 14 ans

CS

CAMILLE SCHMITT

Autre

Depuis la création (16 mai 2012) · 14 ans

Établissements de ETIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeActif

    751 560 327 00015 · ouvert le 23 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de ETIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETIC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-23

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2012

Questions fréquentes sur ETIC

Quel est le numéro SIREN de ETIC ?

Le numéro SIREN de ETIC est 751 560 327. Le SIRET de son siège social est 751 560 327 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92751560327.

Qui dirige ETIC ?

ETIC est dirigée par IVAN SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETIC ?

Le siège social de ETIC est situé 191 rue des Roissys, 92140 Clamart.

ETIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETIC.

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