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ETIC 95

Active
Siren403 712 565SARL95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECréée le 01 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETIC 95 est une SARL immatriculée le 1er mars 1996 sous le numéro SIREN 403 712 565. Elle est domiciliée 1 av de l'Eguillette, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.

Fiche d'identité de ETIC 95

Dénomination
ETIC 95
SIREN
403 712 565
SIRET (siège)
403 712 565 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72403712565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 712 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
01 mars 1996
Siège social
1 AV DE L'EGUILLETTE, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETIC 95

CONSTRUCTION TRAVAUX PUBLICS RENOVATION RECYCLAGE DE TOUS DECHETS

Finances de ETIC 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETIC 95

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETIC 95

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif

    403 712 565 00015 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 4120B

Documents juridiques de ETIC 95

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de ETIC 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIC 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIC 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETIC 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETIC 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETIC 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIC 95

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur ETIC 95

Quel est le numéro SIREN de ETIC 95 ?

Le numéro SIREN de ETIC 95 est 403 712 565. Le SIRET de son siège social est 403 712 565 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403712565.

Où se situe le siège social de ETIC 95 ?

Le siège social de ETIC 95 est situé 1 av de l'Eguillette, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

ETIC 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIC 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIC 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETIC 95.

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