CheckersProcédures

ETIC

Active
Siren977 943 463SAS81990 Le SequestreCréée le 20 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 943 463, ETIC est une SAS créée le 20 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 RUE de Pendariés, 81990 Le Sequestre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par O.S DEVELOPPEMENT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ETIC

Dénomination
ETIC
SIREN
977 943 463
SIRET (siège)
977 943 463 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23977943463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 943 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
20 juillet 2023
Siège social
75 RUE de Pendariés, 81990, Le Sequestre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETIC

Le conseil, l'ingénierie en affaire, la recherche, la conception, l'organisation et la réalisation de toutes activités ou opérations de marchand de biens, de construction-vente et de promotion immobilière

Finances de ETIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETIC

O

O.S DEVELOPPEMENT

Président de SAS

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

G

G.D DEVELOPPMENT

Directeur général

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de ETIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81990 Le SequestreSiègeActif

    977 943 463 00017 · ouvert le 18 juillet 2023 · NAF 4110A

Documents juridiques de ETIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETIC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculée le 2023-07-20 · Début d'activité : 2023-07-18

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2023

Questions fréquentes sur ETIC

Quel est le numéro SIREN de ETIC ?

Le numéro SIREN de ETIC est 977 943 463. Le SIRET de son siège social est 977 943 463 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23977943463.

Qui dirige ETIC ?

ETIC est dirigée par O.S DEVELOPPEMENT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETIC ?

Le siège social de ETIC est situé 75 RUE de Pendariés, 81990 Le Sequestre.

ETIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETIC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Entreprises à Le Sequestre

Toutes les entreprises à Le Sequestre