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ETIC+

Active
Siren984 594 697SAS31400 ToulouseCréée le 19 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

ETIC+ est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2024, identifiée par le SIREN 984 594 697. Elle est domiciliée 111 AV de Lespinet, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1812Z. José NOVO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETIC+

Dénomination
ETIC+
SIREN
984 594 697
SIRET (siège)
984 594 697 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49984594697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 594 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
19 février 2024
Siège social
111 AV de Lespinet, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETIC+

la fabrication et la vente d'étiquettes adhésives à caractère publicitaire ou autre et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptible d'en faciliter la réalisation

Finances de ETIC+

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETIC+

JN

José NOVO

Président de SAS

Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans

Établissements de ETIC+

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    984 594 697 00018 · ouvert le 13 février 2024 · NAF 1812Z

Documents juridiques de ETIC+

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ETIC+

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIC+. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIC+

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETIC+. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETIC+. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETIC+ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIC+

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé Novo, José

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2024

Questions fréquentes sur ETIC+

Quel est le numéro SIREN de ETIC+ ?

Le numéro SIREN de ETIC+ est 984 594 697. Le SIRET de son siège social est 984 594 697 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49984594697.

Qui dirige ETIC+ ?

ETIC+ est dirigée par José NOVO, président de sas.

Où se situe le siège social de ETIC+ ?

Le siège social de ETIC+ est situé 111 AV de Lespinet, 31400 Toulouse.

ETIC+ est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIC+ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIC+ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETIC+.

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