ETICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETICA est une SARL immatriculée le 14 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 205 583. Son siège social est situé 33 rue Falguiere, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 5914 comme activité principale.
Fiche d'identité de ETICA
INSEE- Dénomination
- ETICA
- SIREN
- 331 205 583
- SIRET (siège)
- 331 205 583 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74331205583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 205 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5914
- Date de création
- 14 novembre 1984
- Siège social
- 33 RUE FALGUIERE, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETICA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETICA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
331 205 583 00015 · ouvert le 14 novembre 1984 · NAF 5914
Documents juridiques de ETICA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETICA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 février 2026 · N° 22/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/05057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/07729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06487
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-10.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-11.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2003 · N° 99-20.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-12.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1984
Questions fréquentes sur ETICA
Quel est le numéro SIREN de ETICA ?
Le numéro SIREN de ETICA est 331 205 583. Le SIRET de son siège social est 331 205 583 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74331205583.
Où se situe le siège social de ETICA ?
Le siège social de ETICA est situé 33 rue Falguiere, 75015 Paris 15.
ETICA est-elle toujours en activité ?
Oui, ETICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETICA.
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