ETICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ETICA est une SARL immatriculée le 12 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 433 672. Son siège social est situé 7 rue des Moulins, 91640 Fontenay-les-Briis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. CHRISTOPHE BERNARDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETICA
INSEE- Dénomination
- ETICA
- SIREN
- 851 433 672
- SIRET (siège)
- 851 433 672 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR28851433672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 433 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 12 juin 2019
- Siège social
- 7 RUE DES MOULINS, 91640, FONTENAY-LES-BRIIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETICA
Entretien de résidence et nettoyage de bureaux
Finances de ETICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETICA
INSEEÉtablissements de ETICA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91640 FONTENAY-LES-BRIISSiègeActif
851 433 672 00025 · ouvert le 06 juin 2019 · NAF 8121Z
- 94240 L'HAY-LES-ROSESFermé
851 433 672 00017 · ouvert le 06 juin 2019 · NAF 8121Z
Documents juridiques de ETICA
INPIComptes annuels de ETICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETICA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 février 2026 · N° 22/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/05057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/07729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06487
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-10.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-11.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2003 · N° 99-20.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-12.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2019
Questions fréquentes sur ETICA
Quel est le numéro SIREN de ETICA ?
Le numéro SIREN de ETICA est 851 433 672. Le SIRET de son siège social est 851 433 672 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28851433672.
Qui dirige ETICA ?
ETICA est dirigée par CHRISTOPHE BERNARDO, gérant.
Où se situe le siège social de ETICA ?
Le siège social de ETICA est situé 7 rue des Moulins, 91640 Fontenay-les-Briis.
ETICA est-elle toujours en activité ?
Oui, ETICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETICA.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- ONET SA13009 Marseille 9e ArrondissementCA 35,3 M€
- EUROP'CLEAN 492000 Nanterre
- ONET SERVICES13009 Marseille 9e ArrondissementCA 741 M€
- POLYGON FRANCE75013 Paris 13e ArrondissementCA 35,1 M€
- ELIOR IMMOBILIER92400 CourbevoieCA 0 €
- STEM PROPRETE91370 Verrieres-le-BuissonCA 55,1 M€
- STN95700 Roissy-en-FranceCA 69,0 M€
- VERDE DISTRIBUTION SERVICES78530 BucCA 11,6 M€
- EURONET PROPRETE & SERVICES57000 MetzCA 15,2 M€
- STN95700 Roissy-en-FranceCA 34,8 M€
