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ETICA

Active
Siren882 943 806SCI93260 LES LILASCréée le 12 mai 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,0 k€

ETICA est une SCI immatriculée le 12 mai 2020 sous le numéro SIREN 882 943 806. Elle est domiciliée 71 rue de Noisy-le-Sec, 93260 Les Lilas. ETICA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLINE PROUST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ETICA

Dénomination
ETICA
SIREN
882 943 806
SIRET (siège)
882 943 806 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50882943806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 943 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mai 2020
Siège social
71 RUE DE NOISY-LE-SEC, 93260, LES LILAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETICA

acquisition d'un immeuble d'habitation 10 rue de la Merci 34 000 Montpellier destiné à constituer à titre gracieux l'habitation occasionnelle ou principale ou principale de ses associés co-gérants, plus généralement, la société a pour objet la gestion, l'exploitation par contrat de bail la location ou toute autre forme de cet immeuble ou toutes opérations à caractère civil

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Finances de ETICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETICA

AC

ALICE CORNILLAC

Autre

Depuis la création (12 mai 2020) · 6 ans

LC

LILY CORNILLAC

Autre

Depuis la création (12 mai 2020) · 6 ans

CP

CAROLINE PROUST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2020) · 6 ans

ES

ETIENNE SALDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2020) · 6 ans

Établissements de ETICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93260 LES LILASSiègeActif

    882 943 806 00019 · ouvert le 13 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Conformité de ETICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETICA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-12 · Début d'activité : 2020-03-13

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2020

Questions fréquentes sur ETICA

Quel est le numéro SIREN de ETICA ?

Le numéro SIREN de ETICA est 882 943 806. Le SIRET de son siège social est 882 943 806 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50882943806.

Qui dirige ETICA ?

ETICA est dirigée par CAROLINE PROUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETICA ?

Le siège social de ETICA est situé 71 rue de Noisy-le-Sec, 93260 Les Lilas.

ETICA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETICA.

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