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ETICARTOCC

Active
Siren383 538 527SARL75008 PARIS 8Créée le 09 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETICARTOCC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 538 527. Son siège social est situé 1 rue de Stockholm, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518A.

Fiche d'identité de ETICARTOCC

Dénomination
ETICARTOCC
SIREN
383 538 527
SIRET (siège)
383 538 527 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41383538527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 538 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518A
Date de création
09 septembre 1991
Siège social
1 RUE DE STOCKHOLM, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETICARTOCC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETICARTOCC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETICARTOCC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    383 538 527 00011 · ouvert le 09 septembre 1991 · NAF 518A

Documents juridiques de ETICARTOCC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETICARTOCC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETICARTOCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETICARTOCC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETICARTOCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETICARTOCC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETICARTOCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETICARTOCC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1991

Questions fréquentes sur ETICARTOCC

Quel est le numéro SIREN de ETICARTOCC ?

Le numéro SIREN de ETICARTOCC est 383 538 527. Le SIRET de son siège social est 383 538 527 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41383538527.

Où se situe le siège social de ETICARTOCC ?

Le siège social de ETICARTOCC est situé 1 rue de Stockholm, 75008 Paris 8.

ETICARTOCC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETICARTOCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETICARTOCC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETICARTOCC.

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