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ETICC

Active
Siren483 478 392SARL38980 VIRIVILLECréée le 30 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETICC est une SARL immatriculée le 30 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 478 392. Elle est domiciliée 225 Che sous l’Adret, 38980 Viriville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par ERIC FAYAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETICC

Dénomination
ETICC
SIREN
483 478 392
SIRET (siège)
483 478 392 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08483478392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 478 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
30 juillet 2005
Siège social
225 CHE SOUS L’ADRET, 38980, VIRIVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETICC

POSE ET FOURNITURE DE TOUTES INSTALLATIONS D ELECTRICITE ET DE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE

Finances de ETICC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETICC

EF

ERIC FAYAT

Gérant

Établissements de ETICC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38980 VIRIVILLESiègeActif

    483 478 392 00010 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de ETICC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de ETICC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETICC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETICC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETICC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2016. Clôturée le 04 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2015, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETICC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETICC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETICC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2015, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    GUILLOT (Joël, Pascal) nom d'usage : GUILLOT (Joël) n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2005

Questions fréquentes sur ETICC

Quel est le numéro SIREN de ETICC ?

Le numéro SIREN de ETICC est 483 478 392. Le SIRET de son siège social est 483 478 392 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08483478392.

Qui dirige ETICC ?

ETICC est dirigée par ERIC FAYAT, gérant.

Où se situe le siège social de ETICC ?

Le siège social de ETICC est situé 225 Che sous l’Adret, 38980 Viriville.

ETICC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETICC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETICC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETICC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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