ETICOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 524 011, ETICOBAT est une SARL créée le 15 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Frederic Joliot Curie, 38130 Echirolles. L'entreprise déclare le code NAF 452K comme activité principale.
Fiche d'identité de ETICOBAT
INSEE- Dénomination
- ETICOBAT
- SIREN
- 378 524 011
- SIRET (siège)
- 378 524 011 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29378524011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 524 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452K
- Date de création
- 15 juin 1990
- Siège social
- 12 AV FREDERIC JOLIOT CURIE, 38130, ECHIROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETICOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETICOBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETICOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38130 ECHIROLLESSiègeFermé
378 524 011 00020 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 452K
Documents juridiques de ETICOBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETICOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETICOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETICOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETICOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ETICOBAT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 93-40.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETICOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETICOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1990
Questions fréquentes sur ETICOBAT
Quel est le numéro SIREN de ETICOBAT ?
Le numéro SIREN de ETICOBAT est 378 524 011. Le SIRET de son siège social est 378 524 011 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29378524011.
Où se situe le siège social de ETICOBAT ?
Le siège social de ETICOBAT est situé 12 av Frederic Joliot Curie, 38130 Echirolles.
ETICOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETICOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETICOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETICOBAT.
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