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407 923 838

Active
Siren407 923 838Entrepreneur individuel DompaireCréée le 01 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 407 923 838

Dénomination
407 923 838
SIREN
407 923 838
SIRET (siège)
407 923 838 00020
N° TVA intracommunautaire
FR29407923838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 923 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
Dompaire
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 407 923 838

reprise d'activité avec cette nouvelle activité : LOCATIONS DE GITES EN LMNP AU 68 ROUTE DES VOSGES 88390 SANCHEY

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Finances de 407 923 838

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 407 923 838

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 407 923 838

2 établissements, dont 1 en activité.

  • DompaireSiègeActif

    407 923 838 00020 · ouvert le 13 avril 2025 · NAF 6820A

  • DompaireFermé

    407 923 838 00012 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 011A

Documents juridiques de 407 923 838

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 407 923 838

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 407 923 838. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 407 923 838

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 407 923 838. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 407 923 838 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 407 923 838

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

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