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ETIENNE DANIEL

Active
Siren413 083 916Entrepreneur individuel62155 MERLIMONTCréée le 11 février 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETIENNE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2000, identifié par le SIREN 413 083 916. Elle est domiciliée 38 av de la Plage, 62155 Merlimont. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de ETIENNE DANIEL

Dénomination
ETIENNE DANIEL
SIREN
413 083 916
SIRET (siège)
413 083 916 00036
N° TVA intracommunautaire
FR33413083916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 083 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
11 février 2000
Siège social
38 AV DE LA PLAGE, 62155, MERLIMONT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ETIENNE DANIEL

Boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces et divers.

Finances de ETIENNE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETIENNE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETIENNE DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62155 MERLIMONTSiègeActif

    413 083 916 00036 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 1071C

  • 59240 DUNKERQUEFermé

    413 083 916 00010 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 158D

  • 62155 MERLIMONTFermé

    413 083 916 00028 · ouvert le 12 janvier 2000 · NAF 1071C

Documents juridiques de ETIENNE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETIENNE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIENNE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIENNE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETIENNE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2018. Clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2019 · publié le 19 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2019 · publié le 10 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2019 · publié le 17 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2018 · publié le 06 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2016, désignant liquidateur SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ETIENNE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIENNE DANIEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2016, désignant liquidateur SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2000

Questions fréquentes sur ETIENNE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de ETIENNE DANIEL ?

Le numéro SIREN de ETIENNE DANIEL est 413 083 916. Le SIRET de son siège social est 413 083 916 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33413083916.

Où se situe le siège social de ETIENNE DANIEL ?

Le siège social de ETIENNE DANIEL est situé 38 av de la Plage, 62155 Merlimont.

ETIENNE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIENNE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIENNE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETIENNE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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