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ETIENNE DAVID

Active
Siren941 834 996Entrepreneur individuel29590 Le FaouCréée le 09 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 941 834 996, ETIENNE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 9 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RTE du Guern, 29590 Le Faou. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ETIENNE DAVID

Dénomination
ETIENNE DAVID
SIREN
941 834 996
SIRET (siège)
941 834 996 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51941834996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 834 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
09 avril 2025
Siège social
20 RTE du Guern, 29590, Le Faou
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETIENNE DAVID

AGENT COMMERCIAL ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES POUR LE COMPTE D'UN MANDANT

Finances de ETIENNE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETIENNE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETIENNE DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29590 Le FaouSiègeActif

    941 834 996 00022 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 6831Z

  • 29470 Plougastel-DaoulasFermé

    941 834 996 00014 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ETIENNE DAVID

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 10 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 09 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de ETIENNE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIENNE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIENNE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETIENNE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ETIENNE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIENNE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2025

Questions fréquentes sur ETIENNE DAVID

Quel est le numéro SIREN de ETIENNE DAVID ?

Le numéro SIREN de ETIENNE DAVID est 941 834 996. Le SIRET de son siège social est 941 834 996 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51941834996.

Où se situe le siège social de ETIENNE DAVID ?

Le siège social de ETIENNE DAVID est situé 20 RTE du Guern, 29590 Le Faou.

ETIENNE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIENNE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIENNE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETIENNE DAVID.

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