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ETIENNE FABRICE

Active
Siren502 869 290Entrepreneur individuel56000 VANNESCréée le 01 mars 2008

9319Z · Autres activités liées au sport

ETIENNE FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2008 sous le numéro SIREN 502 869 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Madame Mole, 56000 Vannes. ETIENNE FABRICE relève du secteur autres activités liées au sport (code NAF 9319Z).

Fiche d'identité de ETIENNE FABRICE

Dénomination
ETIENNE FABRICE
SIREN
502 869 290
SIRET (siège)
502 869 290 00028
N° TVA intracommunautaire
FR56502869290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 869 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9319Z - Autres activités liées au sport
Date de création
01 mars 2008
Siège social
60 RUE MADAME MOLE, 56000, VANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETIENNE FABRICE

Autres activités liées au sport

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Établissements de ETIENNE FABRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    502 869 290 00028 · ouvert le 12 octobre 2016 · NAF 9319Z

  • 35170 BRUZFermé

    502 869 290 00010 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 9319Z

Conformité de ETIENNE FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETIENNE FABRICE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 23 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 mai 2022 · publié le 06 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

Jugement prononçant l’arrêté du plan dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELAS CLEOVAL, Maître Virginie SCELLES, mandataire judiciaire, 14 boulevard de la Paix, immeuble “Artémis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex - Durée du plan : 10 ans - N° RG : 21/00008

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2022 · publié le 19 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe, ou remise contre récépissé ou par LRAR. N° RG : 21/00008

Aucune mention de ETIENNE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETIENNE FABRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-05-23 · Jugement prononçant l’arrêté du plan dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELAS CLEOVAL, Maître Virginie SCELLES, mandataire judiciaire, 14 boulevard de la Paix, immeuble “Artémis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex - Durée du plan : 10 ans - N° RG : 21/00008

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-04-07 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe, ou remise contre récépissé ou par LRAR. N° RG : 21/00008

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur ETIENNE FABRICE

Quel est le numéro SIREN de ETIENNE FABRICE ?

Le numéro SIREN de ETIENNE FABRICE est 502 869 290. Le SIRET de son siège social est 502 869 290 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56502869290.

Où se situe le siège social de ETIENNE FABRICE ?

Le siège social de ETIENNE FABRICE est situé 60 rue Madame Mole, 56000 Vannes.

ETIENNE FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIENNE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIENNE FABRICE est-elle en procédure collective ?

ETIENNE FABRICE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 23 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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