ETIENNE JEAN
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
Enregistré sous le numéro SIREN 483 514 063, ETIENNE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 16 janvier 2012. Son siège social est situé 1 rue Pablo Rejas Res Saint Paul, 95200 Sarcelles. Son activité principale est transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).
Fiche d'identité de ETIENNE JEAN
INSEE- Dénomination
- ETIENNE JEAN
- SIREN
- 483 514 063
- SIRET (siège)
- 483 514 063 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR30483514063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 514 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 16 janvier 2012
- Siège social
- 1 RUE PABLO REJAS RES SAINT PAUL, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETIENNE JEAN
TAXI PARIISEN
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Établissements de ETIENNE JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
483 514 063 00021 · ouvert le 03 avril 2012 · NAF 4932Z
- 95200 SARCELLESFermé
483 514 063 00013 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4932Z
Conformité de ETIENNE JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETIENNE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2017. Clôturée le 16 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2019 · publié le 25 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jean-Joseph ETIENNE pour une durée de 5 ans.
Jugement du 16 novembre 2018 · publié le 27 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 décembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2016, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de ETIENNE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETIENNE JEAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-04-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jean-Joseph ETIENNE pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2016, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2012
Questions fréquentes sur ETIENNE JEAN
Quel est le numéro SIREN de ETIENNE JEAN ?
Le numéro SIREN de ETIENNE JEAN est 483 514 063. Le SIRET de son siège social est 483 514 063 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30483514063.
Où se situe le siège social de ETIENNE JEAN ?
Le siège social de ETIENNE JEAN est situé 1 rue Pablo Rejas Res Saint Paul, 95200 Sarcelles.
ETIENNE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ETIENNE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETIENNE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETIENNE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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