ETIENNE MELISSA
Active6910Z · Activités juridiques
ETIENNE MELISSA est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 518 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jacques Fouray, 76100 Rouen. ETIENNE MELISSA relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de ETIENNE MELISSA
INSEE- Dénomination
- ETIENNE MELISSA
- SIREN
- 921 518 338
- SIRET (siège)
- 921 518 338 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27921518338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 518 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 18 novembre 2022
- Siège social
- 3 RUE JACQUES FOURAY, 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETIENNE MELISSA
Activités juridiques
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Établissements de ETIENNE MELISSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
921 518 338 00014 · ouvert le 18 novembre 2022 · NAF 6910Z
Conformité de ETIENNE MELISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETIENNE MELISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ETIENNE MELISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETIENNE MELISSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2022
Questions fréquentes sur ETIENNE MELISSA
Quel est le numéro SIREN de ETIENNE MELISSA ?
Le numéro SIREN de ETIENNE MELISSA est 921 518 338. Le SIRET de son siège social est 921 518 338 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27921518338.
Où se situe le siège social de ETIENNE MELISSA ?
Le siège social de ETIENNE MELISSA est situé 3 rue Jacques Fouray, 76100 Rouen.
ETIENNE MELISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ETIENNE MELISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETIENNE MELISSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETIENNE MELISSA.
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