ETIENNE SEBASTIEN
Active3511Z · Production d'électricité
ETIENNE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 2006 sous le numéro SIREN 492 850 441. Elle est domiciliée Le Breil, 35580 Baulon. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de ETIENNE SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- ETIENNE SEBASTIEN
- SIREN
- 492 850 441
- SIRET (siège)
- 492 850 441 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26492850441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 850 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 31 décembre 2006
- Siège social
- LE BREIL, 35580, BAULON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ETIENNE SEBASTIEN
Production d'électricité
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Établissements de ETIENNE SEBASTIEN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 35580 BAULONSiègeActif
492 850 441 00022 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 3511Z
- 35580 BAULONFermé
492 850 441 00014 · ouvert le 04 décembre 2006 · NAF 4332A
- 35580 BAULONFermé
492 850 441 00030 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 4332A
- 35580 GUICHENFermé
492 850 441 00048 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 4332A
Conformité de ETIENNE SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETIENNE SEBASTIEN.
Ouverte le 02 septembre 2015. Plan arrêté le 01 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2022 · publié le 09 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 27 janvier 2021 · publié le 12 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 01 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.
Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ETIENNE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETIENNE SEBASTIEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-05-25 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-27 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-03-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2006
Questions fréquentes sur ETIENNE SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de ETIENNE SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de ETIENNE SEBASTIEN est 492 850 441. Le SIRET de son siège social est 492 850 441 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26492850441.
Où se situe le siège social de ETIENNE SEBASTIEN ?
Le siège social de ETIENNE SEBASTIEN est situé Le Breil, 35580 Baulon.
ETIENNE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ETIENNE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETIENNE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
ETIENNE SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 septembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 1er mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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