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ETIENNE SEBASTIEN

Active
Siren492 850 441Entrepreneur individuel35580 BAULONCréée le 31 décembre 2006

3511Z · Production d'électricité

ETIENNE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 2006 sous le numéro SIREN 492 850 441. Elle est domiciliée Le Breil, 35580 Baulon. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de ETIENNE SEBASTIEN

Dénomination
ETIENNE SEBASTIEN
SIREN
492 850 441
SIRET (siège)
492 850 441 00022
N° TVA intracommunautaire
FR26492850441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 850 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
31 décembre 2006
Siège social
LE BREIL, 35580, BAULON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ETIENNE SEBASTIEN

Production d'électricité

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Établissements de ETIENNE SEBASTIEN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 35580 BAULONSiègeActif

    492 850 441 00022 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 3511Z

  • 35580 BAULONFermé

    492 850 441 00014 · ouvert le 04 décembre 2006 · NAF 4332A

  • 35580 BAULONFermé

    492 850 441 00030 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 4332A

  • 35580 GUICHENFermé

    492 850 441 00048 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 4332A

Conformité de ETIENNE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETIENNE SEBASTIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 septembre 2015. Plan arrêté le 01 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 25 mai 2022 · publié le 09 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 27 janvier 2021 · publié le 12 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ETIENNE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETIENNE SEBASTIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-05-25 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-27 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-03-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2006

Questions fréquentes sur ETIENNE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de ETIENNE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de ETIENNE SEBASTIEN est 492 850 441. Le SIRET de son siège social est 492 850 441 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26492850441.

Où se situe le siège social de ETIENNE SEBASTIEN ?

Le siège social de ETIENNE SEBASTIEN est situé Le Breil, 35580 Baulon.

ETIENNE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIENNE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIENNE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

ETIENNE SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 septembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 1er mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.