ETIENNE STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETIENNE STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 291 300. Son siège social est situé 42 rue Thiers, 76170 Lillebonne. Son activité principale relève du code NAF 9521Z.
Fiche d'identité de ETIENNE STEPHANE
INSEE- Dénomination
- ETIENNE STEPHANE
- SIREN
- 481 291 300
- SIRET (siège)
- 481 291 300 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06481291300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 291 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9521Z
- Date de création
- 07 avril 2005
- Siège social
- 42 RUE THIERS, 76170, LILLEBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETIENNE STEPHANE
Réparation de produits électroniques grand public
Finances de ETIENNE STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETIENNE STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETIENNE STEPHANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76170 LILLEBONNESiègeFermé
481 291 300 00012 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 9521Z
Documents juridiques de ETIENNE STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETIENNE STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIENNE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETIENNE STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETIENNE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mai 2009. Clôturée le 18 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2009 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ETIENNE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETIENNE STEPHANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 mars 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2009 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 avril 2005
Questions fréquentes sur ETIENNE STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de ETIENNE STEPHANE ?
Le numéro SIREN de ETIENNE STEPHANE est 481 291 300. Le SIRET de son siège social est 481 291 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06481291300.
Où se situe le siège social de ETIENNE STEPHANE ?
Le siège social de ETIENNE STEPHANE est situé 42 rue Thiers, 76170 Lillebonne.
ETIENNE STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETIENNE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETIENNE STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETIENNE STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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