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ETIL

Active
Siren394 859 177SARL76560 HERICOURT EN CAUXCréée le 30 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETIL est une SARL immatriculée le 30 septembre 1994 sous le numéro SIREN 394 859 177. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 76560 Hericourt en Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7430Z. LUC LEMONNIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETIL

Dénomination
ETIL
SIREN
394 859 177
SIRET (siège)
394 859 177 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60394859177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 859 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7430Z
Date de création
30 septembre 1994
Siège social
LE BOURG, 76560, HERICOURT EN CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETIL

TRAVAUX A FACON DIVERS DANS LE DESSIN INDUSTRIEL

Finances de ETIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETIL

LL

LUC LEMONNIER

Liquidateur

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76560 HERICOURT EN CAUXSiègeActif

    394 859 177 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 7430Z

Documents juridiques de ETIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de ETIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETIL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00164

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 23/01913

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liquidateur : LEMONNIER Luc Olivier Jean-Pierre.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1994

Questions fréquentes sur ETIL

Quel est le numéro SIREN de ETIL ?

Le numéro SIREN de ETIL est 394 859 177. Le SIRET de son siège social est 394 859 177 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60394859177.

Qui dirige ETIL ?

ETIL est dirigée par LUC LEMONNIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de ETIL ?

Le siège social de ETIL est situé Le Bourg, 76560 Hericourt en Caux.

ETIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETIL.

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