ETIMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 111 773, ETIMAT est une SCI créée le 6 mars 2017. Elle est domiciliée 396 Rte le Haut des Fayolles, 26750 Geyssans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL MOUYON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETIMAT
INSEE- Dénomination
- ETIMAT
- SIREN
- 828 111 773
- SIRET (siège)
- 828 111 773 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43828111773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 111 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mars 2017
- Siège social
- 396 RTE LE HAUT DES FAYOLLES, 26750, GEYSSANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETIMAT
Acquisition, vente et location de biens immobiliers.
Finances de ETIMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETIMAT
INSEEÉtablissements de ETIMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26750 GEYSSANSSiègeActif
828 111 773 00010 · ouvert le 18 février 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de ETIMAT
INPIComptes annuels de ETIMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETIMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETIMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ETIMAT. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-10.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETIMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-18
- création
Date d'effet : 06 mars 2017
Questions fréquentes sur ETIMAT
Quel est le numéro SIREN de ETIMAT ?
Le numéro SIREN de ETIMAT est 828 111 773. Le SIRET de son siège social est 828 111 773 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43828111773.
Qui dirige ETIMAT ?
ETIMAT est dirigée par MICHEL MOUYON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETIMAT ?
Le siège social de ETIMAT est situé 396 Rte le Haut des Fayolles, 26750 Geyssans.
ETIMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETIMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETIMAT.