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ETINCELLE

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Siren349 897 983SAS54200 TOULCréée le 07 mars 1989

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 897 983, ETINCELLE est une SAS créée le 7 mars 1989. Son siège social est situé 111 rue des Etats Unis, 54200 Toul. Elle exerce une activité de fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (code NAF 3213Z). Elle est dirigée par JEAN SIMONNET, président de sas.

Fiche d'identité de ETINCELLE

Dénomination
ETINCELLE
SIREN
349 897 983
SIRET (siège)
349 897 983 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22349897983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 897 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
07 mars 1989
Siège social
111 RUE DES ETATS UNIS, 54200, TOUL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETINCELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETINCELLE

JS

JEAN SIMONNET

Président de SAS

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETINCELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54200 TOULSiègeFermé

    349 897 983 00012 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 285A

  • 54200 TOULFermé

    349 897 983 00020 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 3213Z

Documents juridiques de ETINCELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 août 1995

  • Acte

Conformité de ETINCELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETINCELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 février 2013. Clôturée le 15 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETINCELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETINCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETINCELLE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Président : SIMONNET Jean Benoît. Commissaire aux comptes titulaire : JACQUEMIN Hugues. Commissaire aux comptes suppléant : BONNE Michel.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1989

Questions fréquentes sur ETINCELLE

Quel est le numéro SIREN de ETINCELLE ?

Le numéro SIREN de ETINCELLE est 349 897 983. Le SIRET de son siège social est 349 897 983 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22349897983.

Qui dirige ETINCELLE ?

ETINCELLE est dirigée par JEAN SIMONNET, président de sas.

Où se situe le siège social de ETINCELLE ?

Le siège social de ETINCELLE est situé 111 rue des Etats Unis, 54200 Toul.

ETINCELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETINCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETINCELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETINCELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2016 pour insuffisance d'actif.